Plusieurs différences séparent le Bilan Carbone et le Plan de Mobilité Employeur (PDM).
Le seuil pour les entreprises est de 500 salariés au lieu de 100 salariés pour le PDM. La périodicité est de 4 ans au lieu de 3 ans. Enfin le manquement ou l’absence de transmission du Bilan Carbone est de passible de 10000 € d’amende alors que le PDM n’impose pas de sanctions.
Les bilans d'émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émisssions de gaz à effet de serre, en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.
Le Bilan Carbone permet d'évaluer l’impact global de l’activité de l’entreprise en matière d'émission de gaz à effet de serre. Il prend en compte tout ce qui participe à cette activité. Ainsi, le Bilan Carbone identifie des postes d’émissions plus ou moins élevés. Il s’agit de déterminer des actions de réduction à mettre en œuvre.
Les bilans sont transmis et publiés sur la plate-forme informatique des émissions GES qui est gérée par l’ADEME. Environ 3000 bilans y sont répertoriés.
Concrètement, le Bilan Carbone permet à l’entreprise d’évaluer les émissions des GES pour connaître sa pression globale sur le climat. Il est possible d’identifier les marges de manœuvre et les actions possibles à court et long terme pour réduire les émissions de GES. Le bilan carbone donne une appréciation du risque économique de la dépendance aux énergies fossiles et du risque d’un accroissement de la pression réglementaire (taxe carbone, etc.).
Dans son rapport final la Convention Citoyenne n’est pas revenue sur l’instauration d’une taxe carbone qui consiste à une augmentation du prix des carburants d’une dizaine de centimes. Cette taxe serait repensée aux frontières de l’Union européenne. Mais elle propose à l’horizon 2024, un bilan carbone annuel (en supprimant la périodicité de 4 ans) valable pour toutes les entreprises (en supprimant le seuil de 500 salariés) et un scoring de l’impact environnemental des produits et services. Un plan de transition serait joint au Bilan Carbone. Les sanctions seraient portées à 2% de chiffres d’affaires.
